Introduction
Le conditionnement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est essentiel pour garantir leur gestion sécurisée. Un emballage conforme aux normes réglementaires réduit les risques de contamination, assure une manipulation sûre et facilite le transport. Cet article combine les recommandations du Guide de Tri des Déchets d’Activités de Soins publié par l’ADEME en 2012¹ avec les dernières mises à jour de l’arrêté du 7 octobre 2020, qui modifie l’arrêté du 24 novembre 2003², afin de fournir une vision complète des exigences en matière de conditionnement des DASRI.
1. Qu’est-ce que le conditionnement des DASRI ?
Le conditionnement des DASRI désigne l'ensemble des dispositifs (emballages, boîtes, sacs, conteneurs) utilisés pour contenir et transporter les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il est soumis à des normes strictes pour garantir la sécurité de toutes les parties prenantes, du producteur de déchets au transporteur, en passant par le personnel de santé.
Exigences générales pour les conditionnements DASRI :
Les emballages doivent être conçus à usage unique.
Ils doivent résister à la perforation et être conformes aux tests de sécurité (EN ISO 23907 et NF X30-507).
Les contenants doivent être fermés hermétiquement avant le transport.
Chaque conditionnement doit afficher le marquage de "Risque Infectieux" et les informations de traçabilité (nom du producteur, date de conditionnement, etc.)³.
2. Les types de conditionnements selon la nature des DASRI
Le choix du conditionnement dépend du type de déchet (solide, liquide, piquant, coupant) et de son volume. Voici les principaux types d'emballages et leur utilisation :
Boîtes rigides pour objets piquants, coupants et tranchants :
Utilisées pour les aiguilles, lames de bistouri, scalpels, et autres objets susceptibles de perforer ou de couper.
Les nouvelles normes (NF X30-511 révisée en 2018) imposent une résistance accrue à la perforation et une meilleure stabilité⁴.
Collecteurs DASRI
Sacs plastiques pour déchets mous :
Les sacs pour déchets mous doivent être conformes à la norme NF X30-507. L’arrêté de 2020 introduit des exigences supplémentaires concernant l’épaisseur et la résistance des sacs pour prévenir les risques de déchirure ou de fuite⁵.
Sacs DASRI
Conteneurs pour déchets liquides :
Adaptés aux déchets liquides (poches de perfusion, tubulures), ces conteneurs doivent posséder une fermeture hermétique et être testés contre les fuites.
Conformité à la norme NF X30-511, avec des améliorations récentes introduites par l'arrêté de 2020 pour garantir une sécurité renforcée⁶.
Bidons DASRI
Caisses en carton avec sac intérieur :
Ces caisses, souvent utilisées pour les déchets solides, doivent être munies d’un sac intérieur scellé. La norme NF X30-507 s'applique également à ces conditionnements, qui doivent être identifiés avec les mentions légales relatives aux DASRI⁷.
Carton DASRI
3. Mise à jour des normes : Arrêté du 7 octobre 2020
L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI. Voici les principales nouveautés et exigences à retenir :
Nouvelles exigences pour les caisses-cartons et les boîtes : Les caisses-cartons doivent répondre à des exigences accrues de résistance mécanique et de solidité. Des tests supplémentaires de stabilité et de résistance à la perforation ont été ajoutés pour garantir la sécurité des utilisateurs lors de la manipulation et du transport⁸.
Normes pour les sacs en plastique : Le texte renforce les spécifications concernant les sacs plastiques (épaisseur, capacité maximale) et introduit de nouvelles exigences pour les étiquettes et le marquage⁹.
Nouvelle classification des déchets liquides : L'arrêté de 2020 propose une nouvelle classification pour les déchets liquides, imposant des contenants plus rigides et hermétiques, conformément aux nouvelles exigences de la norme NF X30-511.
Points clés à respecter selon l’arrêté de 2020 :
Les conditionnements doivent être identifiés de manière visible et indélébile.
Les boîtes et conteneurs pour objets piquants doivent respecter des exigences de perforation encore plus strictes (augmentation de l'épaisseur minimale)¹⁰.
Les informations de traçabilité, incluant le nom du producteur, le type de déchet, et la date de conditionnement, doivent être visibles et conformes aux nouvelles exigences de marquage.
4. Bonnes pratiques de conditionnement et de manipulation
Pour garantir une sécurité maximale, les professionnels de santé doivent suivre les bonnes pratiques de conditionnement, telles que décrites dans le guide de l’ADEME et l’arrêté de 2020 :
Remplissage correct : Ne pas dépasser la limite de remplissage des conteneurs. Les boîtes pour objets piquants, coupants, et tranchants ne doivent pas être remplies à plus de 2/3 de leur capacité.
Fermeture hermétique : Vérifier que les fermetures temporaires sont bien sécurisées avant la fermeture définitive. Les nouveaux conteneurs doivent être conformes aux tests de solidité et de stabilité.
Identification claire : Tout conteneur doit porter les mentions "DASRI", "Risque Infectieux", et inclure les informations du producteur et de la date de conditionnement.
Conclusion
Le conditionnement des DASRI est une étape essentielle pour garantir leur gestion sécurisée. Les nouvelles normes introduites par l’arrêté de 2020 complètent et renforcent les exigences du guide de l’ADEME de 2012, assurant ainsi une meilleure protection pour les professionnels et le public. En suivant ces recommandations, les établissements de santé peuvent optimiser la gestion de leurs déchets tout en se conformant aux obligations légales.
Notes de bas de page :
Guide Tri des Déchets d’Activités de Soins - ADEME (2012), page 1 : Introduction et contexte.
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Guide Tri des Déchets d’Activités de Soins - ADEME (2012), page 13 : Conditionnement des DASRI.
Arrêté du 7 octobre 2020, Article 1 : Exigences pour les boîtes rigides.
Arrêté du 7 octobre 2020, Article 2 : Normes pour les sacs plastiques.
Arrêté du 7 octobre 2020, Article 3 : Nouvelle classification des déchets liquides.
Guide Tri des Déchets d’Activités de Soins - ADEME (2012), page 14 : Caisse en carton avec sac intérieur.
Arrêté du 7 octobre 2020, Article 1 : Nouvelles exigences pour la résistance des caisses-cartons.
Arrêté du 7 octobre 2020, Article 2 : Spécifications renforcées pour les sacs plastiques.
Arrêté du 7 octobre 2020, Annexe : Exigences de marquage et d'identification des conditionnements DASRI.
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