top of page

Mon déchet est-il un DASRI ? Comprendre la réglementation sur le tri des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Photo du rédacteur: Matthieu DEHOUCKMatthieu DEHOUCK

Introduction


Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) représentent une catégorie spécifique de déchets dont la gestion est soumise à des règles strictes. Leur identification correcte est essentielle pour assurer la sécurité sanitaire et environnementale. Mais qu’est-ce qu’un DASRI exactement ? Comment savoir si un déchet est considéré comme tel ? Cet article se base exclusivement sur le Guide technique national des DASRI publié par le Ministère de la Santé en 2009¹ pour vous aider à trier efficacement vos déchets médicaux.


1. Comprendre le tri des DASRI pour une gestion optimale des déchets médicaux


Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) sont définis comme des déchets issus d’activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, qui présentent un risque infectieux de contamination pour l’homme ou un danger pour l’environnement².


Les types de déchets inclus dans les DASRI :

  • Objets piquants, coupants ou tranchants (OPCT) : aiguilles, scalpels, lames de bistouri, cathéters, etc.

  • Déchets mous contaminés : pansements souillés, compresses usagées, matériels de protection (gants, masques, blouses) ayant été en contact avec du sang ou des liquides biologiques.

  • Produits sanguins : poches de sang, drainage, tubulures contaminées.

  • Déchets anatomiques : fragments humains non identifiables (kystes, prélèvements cutanés, etc.).

  • Déchets issus de laboratoires : milieux de culture, cônes de pipette, tubes de prélèvement.

  • Déchets à fort impact émotionnel : seringues, tubulures, perfusions, sondes, stérilets³.


2. Pourquoi le tri des DASRI est essentiel dans la gestion des déchets de soins ?


Le tri des DASRI est une obligation réglementaire pour tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, laboratoires, établissements de soins, etc.). Une gestion rigoureuse permet de :

  • Réduire le risque de contamination pour les patients, le personnel de santé et les agents en charge du transport et du traitement des déchets.

  • Assurer la traçabilité du déchet, depuis sa production jusqu’à son élimination (transport, stockage et traitement).

  • Éviter des surcoûts inutiles liés à la gestion de déchets qui seraient classés DASRI à tort, ceux-ci pouvant coûter jusqu’à 10 fois plus cher que les déchets ménagers⁴.


3. Comment réussir le tri des DASRI pour respecter la réglementation ?


Pour savoir si un déchet est un DASRI, il faut vérifier s’il présente un risque infectieux potentiel. La réglementation prévoit que tout déchet doit être considéré comme DASRI si :


  • Il a été en contact avec du sang ou un liquide biologique (hors urine)⁵.

  • Il est susceptible de contenir des agents infectieux transmissibles (évaluation clinique ou microbiologique).

  • Il s’agit d’un déchet piquant, coupant, ou tranchant, qu’il soit contaminé ou non.


Questions à se poser pour déterminer si un déchet est un DASRI :


  • Le déchet a-t-il été en contact avec du sang, des sécrétions ou excrétions humaines ?

  • Le déchet est-il un objet piquant, coupant ou tranchant ?

  • Le déchet est-il souillé par un liquide biologique (hors urine) ?

Si la réponse est « oui » à l’une de ces questions, il s’agit probablement d’un DASRI.


4. Les étapes clés du tri des DASRI : de l'identification à l'élimination


La gestion des DASRI implique plusieurs étapes :


  1. Tri à la source : Séparation des DASRI des autres types de déchets (ménagers ou assimilés)⁶.


  2. Conditionnement : Utilisation de contenants adaptés (boîtes rigides pour les OPCT, sacs spécifiques pour les déchets mous) respectant les normes en vigueur (NF X30-500 et NF X30-501).


  3. Stockage et Entreposage : Respect des délais de stockage selon la masse produite :


    • Moins de 5 kg/mois : 3 mois.

    • Entre 5 et 15 kg/mois : 1 mois.

    • Entre 15kg/mois de 100 kg/semaine : 1 semaine.

    • Plus de 100 kg/semaine : 72 heures⁷.


  4. Transport : Par un prestataire agréé avec des bordereaux de suivi CERFA.


  5. Élimination : Par incinération ou prétraitement par désinfection avant l’élimination en centre de stockage⁸.


5. Cas particuliers et exceptions


Certains déchets peuvent être exemptés de la filière DASRI s'ils ne présentent pas de risques infectieux :

  • Déchets ménagers assimilés (DAOM) : emballages de matériel non souillés, textiles de protection non contaminés.

  • Matériels de soins usagés non contaminés peuvent parfois être intégrés dans les circuits de déchets ménagers sous certaines conditions⁹.


Conclusion


La gestion des DASRI est encadrée par une réglementation stricte. Pour déterminer si un déchet est un DASRI, il est important de comprendre les types de déchets concernés et de s’assurer qu’ils sont triés, conditionnés et éliminés correctement selon les normes en vigueur. Une bonne gestion permet de réduire les risques de contamination et d’assurer une sécurité maximale pour tous.


Rapport de conformité et gestion des DASRI en France


Ce rapport vise à synthétiser les recommandations et la réglementation actuelle sur la gestion des DASRI en France. Selon le Guide technique national des DASRI de 2009, les professionnels de santé, les établissements de soins et les prestataires de collecte doivent se conformer aux exigences décrites pour garantir une gestion optimale des déchets et assurer leur traçabilité de la production à l’élimination finale¹⁰.


Notes de bas de page :


  1. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Préambule et Chapitre 1.

  2. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 1 : Définition des DASRI.

  3. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 2 : Les déchets d'activités de soins à risques infectieux.

  4. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 2 : Pourquoi trier les DASRI.

  5. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 2 : Identification des déchets à risques infectieux.

  6. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 3 : Tri à la source.

  7. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 3 : Stockage et entreposage des DASRI.

  8. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 4 : Transport et élimination.

  9. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Chapitre 5 : Cas particuliers et exceptions.

  10. Guide DASRI - Ministère de la Santé (2009), Rapport de conformité et gestion des DASRI.


28 vues0 commentaire

Comments


Commenting has been turned off.
bottom of page